Préambule

Sweet Dream’s Lab, Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 1000€, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 948961032, dont le siège social est situé 45 rue des Champs, 78260 Achères, représentée par M. Vincent Douetil–Fine et Mme Lucie Treheux en qualité de gérants.

Ce site web est exploité par la société Sweet Dream’s Lab. Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à la société Sweet Dream’s Lab. Ce site web, y compris l’ensemble des informations, outils et services auxquels il donne accès, est proposé par Sweet Dream’s Lab à l’utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.

Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Sweet Dream’s Lab et ses clients dans le cadre de la vente de produits et services liés à l’impression 3D, la personnalisation de tous types, la création de modèles 3D, la réalisation d’objets en résine époxy et UV, la gravure laser, ainsi que le conseil et la formation sur ces technologies.

Article 2 : Commandes

Toute commande passée sur notre site internet www.sweetdreamslab.fr, sur nos réseaux sociaux ou par tout autre type d’échange contractuel, implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu’un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à n’importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Sweet Dream’s Lab se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service

Article 4 : Produits ou services

Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu’en ligne à travers le site web. Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement assujetti à notre Politique de retour.

Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur le site internet. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur.

Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente d’un produit à tout moment. 

Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes ni que les erreurs que comporte éventuellement le Service seront corrigées

Article 5 : Paiement

Les modalités de paiement acceptées seront précisées lors de la commande. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Article 6 : Livraison

Sweet Dream’s Lab s’engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais, généralement sous 1 à 14 jours ouvrés après réception du paiement, sauf mention contraire ou rupture de stock. Les livraisons sont effectuées par des prestataires de services postaux ou de transport tiers. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le mode de livraison choisi.

6.1 Responsabilité en cas de retard, perte ou destruction

Sweet Dream’s Lab décline toute responsabilité en cas de retard de livraison imputable au transporteur. De même, l’entreprise ne saurait être tenue responsable de la perte, du vol ou de la destruction totale ou partielle du colis lors de son acheminement par le prestataire de livraison. En cas de retard significatif, de non-livraison ou de détérioration du colis, il appartient au client de formuler une réclamation directement auprès du transporteur dans les délais légaux. Sweet Dream’s Lab s’engage néanmoins à apporter son assistance au client dans ses démarches auprès du transporteur, dans la limite de ses possibilités.

6.2 Vérification de la commande à la réception

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception. En cas de dommages apparents, il est recommandé de formuler des réserves précises sur le bon de livraison en présence du livreur et d’en informer Sweet Dream’s Lab dans les plus brefs délais.

Article 7 : Utilisation des produits et limitation de responsabilité

Sweet Dream’s Lab ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature résultant d’un mauvais usage ou d’un détournement de fonction des objets vendus. Le client s’engage à utiliser les produits conformément à leur destination prévue et aux instructions d’utilisation fournies. Tout usage inapproprié, modification non autorisée ou détournement de l’usage prévu des produits se fera aux risques et périls du client, dégageant Sweet Dream’s Lab de toute responsabilité en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels en résultant.

Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s’y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers informatiques, de virus ou tout code de nature destructrice.

Sweet Dream’s Lab, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris mais sans s’y limiter, de la perte de profits, revenus, économies ou données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout service ou produit recourant à celui-ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris mais sans s’y limiter, à des erreurs ou omissions dans un contenu, ou à de quelconques pertes ou dommages découlant de l’utilisation du Service ou d’un contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu accessible par le biais du Service, et ce, même si vous avez été averti(e) de la possibilité qu’ils surviennent.

Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

Une infraction ou une violation de n’importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

Article 8 : Dommages liés aux aléas climatiques

Sweet Dream’s Lab ne saurait être tenue responsable des dommages causés aux produits résultant d’une exposition à des conditions climatiques extrêmes ou inhabituelles, incluant, mais sans s’y limiter :

1. Chaleur excessive
2. Froid extrême
3. Humidité élevée
4. Inondation
5. Exposition prolongée aux rayons UV
6. Variations brusques de température

Il est de la responsabilité du client de stocker et d’utiliser les produits dans des conditions environnementales appropriées, conformément aux recommandations fournies par Sweet Dream’s Lab. Les caractéristiques techniques et les limites d’utilisation de chaque produit seront clairement indiquées dans la description du produit ou dans le manuel d’utilisation fourni.

En cas de doute sur les conditions d’utilisation ou de stockage appropriées, le client est invité à contacter le service client de Sweet Dream’s Lab pour obtenir des conseils spécifiques.

Article 9 : Politique de retour

9.1 Procédure de retour

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation à Sweet Dream’s Lab par écrit (Email ) avant l’expiration du délai de 14 jours. Le client devra ensuite retourner le produit à ses frais, dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…), à l’adresse qui lui sera communiqué par Email.

Pour tout retour de produit défectueux ou non conforme :

1. Le client doit contacter notre service client par email à : contact@sweetdreamslab.fr en précisant le numéro de commande et la nature du problème.
2. Après accord de notre part, le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, avec tous les accessoires éventuels, à l’adresse qui sera communiquée par notre service client.
3. Les frais de retour seront à la charge de Sweet Dream’s Lab uniquement dans le cas d’un défaut de fabrication ou d’une erreur de notre part sauf clauses d’exclusion.

9.2 Remboursement

Sweet Dream’s Lab s’engage, au choix du client, soit au remplacement du produit, soit à son remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la rétractation. Toutefois, ce remboursement pourra être différé jusqu’à la réception du produit ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition du produit. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement.

9.3 État du produit retourné

Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente (non utilisé, non endommagé, dans son emballage d’origine). Tout produit retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas remboursé.

9.4 Produits défectueux

En cas de réception d’un produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter Sweet Dream’s Lab dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception. Après confirmation du défaut ou de la non-conformité, Sweet Dream’s Lab procédera, au choix du client, à l’échange ou au remboursement du produit.

9.5 Produits personnalisés ou sur-mesure

Dans le cas où un produit personnalisé ou fabriqué sur mesure serait défectueux ou non conforme à la commande, Sweet Dream’s Lab s’engage à le remplacer ou à le rembourser, sous réserve que le client nous le signale par email à : contact@sweetdreamslab.fr dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de livraison.

9.6 Limitation de responsabilité

Sweet Dream’s Lab se réserve le droit d’appliquer une décote ou de refuser le remboursement si le produit retourné a été endommagé ou utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Article 10 : Droit de rétractation

10.1 Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

10.2 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure selon les spécifications du client.

En conséquence, tous les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure par Sweet Dream’s Lab ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication avéré.

Article 11 : Garanties

Sweet Dream’s Lab est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet de Sweet Dream’s Lab sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Article 13 : Protection des données personnelles

Sweet Dream’s Lab s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients sur le site internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s’adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d’appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Article 14 : Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15 : Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir Sweet Dream’s Lab et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quittes de toute réclamation ou demande, y compris d’honoraires raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de quelconques lois ou droits d’un tiers.

Article 16 : Dissociabilité

Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

Article 17 : Résiliation

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.

Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n’avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

Article 18 : Intégralité de l’accord

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l’ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

Article 19 : Loi applicable

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés en vertu des lois françaises.

Article 20 : Modifications apportées aux conditions d’utilisation

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. 

En continuant à accéder à notre site web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation, vous acceptez celles-ci.

Article 21 :  Coordonnées

Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à contact@sweetdreamslab.fr